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B-1.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Article 3.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.2.2. L’entrepreneur qui, à la demande d’un administrateur autorisé par la Régie à administrer un plan de garantie approuvé, exécute des travaux de parachèvement ou de correction, est exempté de l’obligation d’être titulaire de la sous-catégorie de licence 1.1.1 ou 1.1.2, s’il est titulaire de la sous-catégorie de licence requise pour exécuter de tels travaux à l’égard d’un bâtiment non visé par un plan de garantie.
D. 315-2008, a. 9.
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